Commune d’ARZILLIERES NEUVILLE le 28 janvier 2022
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 27 janvier 2022 à 18h30 à la Mairie
Membres du Conseil Municipal présents :
Michel CAPPÉ, Valérie BÉLOTTI, Nadine CONTANT, Jean Luc OURIET,
Jean Louis JEANSON, Jean Michel BELOTTI, Isabelle RICART, Sylvette GRANDPIERRE, Frédéric RZEPKA,
Excusés : Patrick LECOMTE, Pascal POTIER,
Administratif : Brigitte CAPPÉ
Public : M Stéphane RICART,
ORDRE DU JOUR :
Délibération pour demande de subvention de l’Etat (DETR/DSIL)
Considérant notre demande de subvention auprès de la DRAC,
Considérant la réponse de la DRAC « avis non favorable – dispositions budgétaires insuffisantes »
Considérant que nous pourrions peut-être prétendre à une aide de l’Etat,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- Emet un avis favorable à la demande d’une subvention de l’Etat sur l’exercice 2022 pour la réalisation de l’étude de diagnostic et l’étude de sol pour l’église d’Arzillières.
- Demande qu’une nouvelle demande soit faite en septembre 2022 sur l’exercice 2023 à la DRAC.
- Demande qu’une aide soit aussi demandée à la Région Grand Est.
Délibération pour adhésion au nouveau contrat concernant le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) avec le Centre de Gestion de la Marne (CDG51) – signature convention, désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPD)
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’adhésion au RGPD avec le CDG51 et autorise le Maire ou son représentant à signer la convention
Cout de la prestation annuelle : 100 €
Délibération pour suite à donner au Corps des Sapeurs-Pompiers Volontaires de la commune.
Vu le message du Commandant du CSP de Vitry le François nous informant que notre unité communale, compte tenu des inaptitudes médicales, ne peut plus remplir aucune mission opérationnelle, celle-ci n’a plus lieu d’être.
Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette décision et demande à M le Prefet de la Marne la dissolution du Corps des SPV d’Arzillières Neuville.
Le conseil municipal pourrait émettre un avis favorable à la création d’une Amicale des Anciens Sapeurs-Pompiers.
Les manœuvres de pompe seront réalisées une fois par an par les services techniques de la C.C VITRY CHAMPAGNE ET DER.
Subvention aux Associations
Le CFA ALMéA de Pont Sainte Marie sollicite une subvention de 65 € pour un de leurs élèves qui demeure sur notre commune.
Le conseil municipal émet un avis défavorable à cette demande.
Afin de préparer le budget 2022, considérant les dotations qui diminuent fortement, le conseil municipal reconduit toutes les subventions attribuées en 2021 sauf celle pour le Corps des Sapeurs-Pompiers d’Arzillières Neuville, la Prévention Routière et l’Association Mieux Vivre.
Devis pour éclairage extérieur de l’église d’Arzillières
Cinq projecteurs sodium extérieurs sur dix situés autour de l’église d’Arzillières ne fonctionnent plus, (ampoules défectueuses).
Les ampoules sodium ne se faisant plus, un devis a été demandé à M. GOMEZ (OLG Tech) d’Arzillières pour remplacer les 10 projecteurs sodium existants par des projecteurs LED.
Coût pour la fourniture avec la pose 4 135 €
Le conseil municipal émet un avis favorable au remplacement desdits projecteurs et accepte à l’unanimité le devis de M. GOMEZ.
Reclassement indiciaire des agents
Le conseil municipal émet un avis favorable au reclassement indiciaire pour l’adjoint administratif et l’adjoint technique.
- Divers :
Trottoirs non engazonnés :
Vu la législation, il est interdit d’épandre des produits phytosanitaires pour détruire l’herbe.
Le problème est : « Comment faire pour garder les trottoirs en grève propres ? »
Le Maire propose de laisser pousser l’herbe et de faire l’acquisition d’une tondeuse pour la couper.
Le conseil municipal,
- Emet un avis défavorable et souhaite que les trottoirs restent grévés.
- Demande à ce qu’une note soit passée dans les boites aux lettres pour demander aux administrés de bien vouloir nettoyer leur pas de porte.
Travaux 2022 :
- Les travaux de rénovation de l’ancienne mairie vont être entrepris. Le devis est signé.
- Un nouveau caniveau va être réalisé afin que l’eau de ruissellement lorsqu’il pleut n’entre plus dans l’église d’Arzillières car cela provoque un affaissement du sol à l’intérieur de l’église et beaucoup d’humidité (mousse)
- Bordure Route de Cloyes à voir (ciment/grève)
- L’Association Foncière d’Arzillières épandra de la grève sur le chemin d’exploitation qui mène à la cabane des pêcheurs – étang Leriche.
- Des arbres en bordure de l’étang Leriche seront coupés en têtard.
Tours de garde pour les élections présidentielles
Les élections présidentielles auront lieu les 10 et 24 avril prochain de 08h00 à 19h00.
08h00 à 11 h00 11h00 à 13h00 13h00 à 16h00 16h00 à 19h00
Michel CAPPÉ Frédéric RZEPKA J-Michel BOLOTTI Nadine CONTANT
J-Louis JEANSON J-Luc OURIET Gérard CONTANT Valérie BELOTTI
Pascal POTIER Isabelle RICART J-Claude BELOTTI Sylvette GRANDPIERRE
- A voir :
Regard eaux pluviales devant le 4 Grande Rue
Problème avec des chiens chez un administré
Le Maire informe le conseil municipal du problème lié aux chiens chez un administré.
Deux chiens vivent dans un enclos trop petit.
Les riverains se plaignent des nuisances que cela provoque (aboiement intempestif, odeur nauséabonde etc…)
Plusieurs entretiens verbaux et écrits ont été faits avec le propriétaire des chiens mais rien n’y fait.
Une plainte pour maylvette GRANDPIERREltraitance a été déposée auprès de la Gendarmerie de Vitry le François.
Le refuge de Vitry le François a été prévenu. Les dirigeantes sont venues sur place pour se rendre compte de la situation.
Le Maire demande à ce que les chiens soient retirés à leur propriétaire. Pour ce faire, un Arrêté va être rédigé et envoyé à la Préfecture et à la SPA.
Le conflit dure depuis plusieurs années.
Eparage des haies :
M. JEANSON s’en occupe.
Sont à faire (ou déjà faits) : le chemin de la carrière, l’étang Leriche, le pont de l’Isson, la Route de St Chéron, la Route des Rivières, la Route de Cloyes.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance levée, la parole est donnée à M. Stéphane RICART.
M. Stéphane RICART interroge le Maire pour son problème d’eau potable car il n’a pas de nouvelle.
Il informe le conseil municipal qu’il ne comprend pas pourquoi VEOLIA Eau est venu purger la canalisation d’eau potable devant chez lui le 24 décembre 2021. Il fait part que la bouche à clé a cassé et que par conséquent il a été privé d’eau pendant quelques heures le temps de la réparation
Il stipule que, je cite : « Faire ces travaux un jour de réveillon, c’est inadmissible ! ».
Le Maire reconnait que ce n’était pas le bon moment pour effectuer ce travail.
Concernant le problème d’eau jaune, voire couleur rouille, le Maire informe qu’il est en relation étroite avec la responsable du service eau potable de la C.C VITRY CHAMPAGNE ET DER.
Elle l’a informée qu’un devis pour un nettoyage du réseau d’eau potable sur toute la commune est demandé auprès de VEOLIA.
Cela étant une dépense imprévue et le budget eau n’étant pas encore voté, il va falloir patienter un peu mais le dossier avance.
M. RICART se demande pourquoi il paie ses factures d’eau au même prix que les autres administrés alors que l’eau qui coule chez lui n’est pas potable.
Le Maire relancera la responsable du service eau potable de la CC pour avoir plus amples informations à donner à M. RICART.
Le Maire, M. CAPPÉ
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