Commune d’ARZILLIERES NEUVILLE le 12 septembre 2016
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 07 septembre 2016 à 19h00 à la Mairie
Membres du Conseil Municipal présents :
Michel CAPPÉ, Valérie BÉLOTTI, Jean Luc OURIET, Pascal POTIER, Sylvette GRANDPIERRE, Michel PICARD, Patrick LECOMTE, J-François VIGNERON, Frédéric RZEPKA, J-Louis JEANSON
Excusée : Nadine CONTANT,
Administratif : B. CAPPÉ
ORDRE DU JOUR :
Rapporteur : Monsieur le Maire.
Délibération pour choix de l’entreprise qui réalisera les travaux rue Songis
Vu l’appel d’offres lancé le 1er juin 2016 auprès de MATOT Braine, pour la réalisation des travaux d’aménagement d’une zone de rencontre Rue Songis à Arzillières,
Vu la réception de quatre offres qui sont :
Entreprise Montant HT
- SM TP 95 000 ,00 €
- EUROVIA sans variante 97 109,87 €
- EUROVIA avec variante 91 420,97 €
- LA MARNAISE 103 894,56 €
- EIFFAGE 104 396,50 €
Vu le rapport du Bureau d’Etudes A.Tech Ingénierie
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Accepte la solution de l’offre la mieux disante, avec variante, de l’entreprise EUROVIA pour un montant de 91 420,97 € HT soit 109 705,16 € TTC
- Demande que les travaux soient lancés au plut tôt (octobre 2016).
- Donne tout pouvoir de signature au Maire ou à son représentant pour mener à bien ces travaux.
Délibération pour résiliation de la convention d’adhésion au service de médecine préventive qui nous lie avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne
Vu la convention d’adhésion au service de médecine préventive qui nous lie au Centre de Gestion de la Marne depuis le 1er janvier 2002,
Vu l’article VIII de ladite convention qui stipule que celle-ci est conclue pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation expresse par l’une ou l’autre des parties contractantes trois mois avant son expiration,
Vu le projet de nouvelle convention d’adhésion au service de médecine préventive émis par le Centre de Gestion de la Marne
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- de résilier à compter du 1er janvier 2017 la convention d’adhésion au service de médecine préventive
- de ne pas adhérer à la nouvelle convention.
Accord devis pour restauration vitraux église d’Arzillières
La 6ème baie « vitraux losangés Bas-Côté Nord » dans l’église d’Arzillières est en très mauvais état et doit être restaurée.
Un devis a été demandé à l’entreprise « Atelier de vitraux » de Heiltz Le Maurupt.
Coût de la restauration 2 957,50 € HT soit 3 549,00 € TTC
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- accepte le devis de cette entreprise
- donne tout pouvoir de signature au Maire ou à son représentant pour mener à bien ces travaux
Délibération pour autorisation d’acquisition de trois biens sans maître
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L. 1123-2,
Vu l’article du Code Civil et notamment l’article 713,
Considérant la volonté de faciliter l’action des communes en matière de lutte contre l’insalubrité, de protection de l’environnement et d’opérations d’aménagement,
Considérant la possibilité pour la commune de devenir propriétaire des immeubles sans maître situés sur le territoire,
Considérant l’absence de propriétaire connu,
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE :
- D’incorporer dans le domaine privé communal les biens sans maître ci-dessous désignés :
- section cadastrale 400 YA n° 72 d’une superficie de 0 ha 06 a 80 ca
- section cadastrale 400 YA n° 73 d’une superficie de 0 ha 16 a 50 ca
- section cadastrale 400 YA n° 74 d’une superficie de 0 ha 10 a 70 ca
- D’autoriser le Maire ou son représentant à procéder à l’incorporation de celui-ci ainsi qu’à effectuer les formalités nécessaires à celle-ci.
Délibération pour modification de l’indice de rémunération de l’adjoint technique 2ème classe
Rapporteur : Mme Valérie BELOTTI « 1ère adjointe »
Vu la situation administrative de l’adjoint technique,
Considérant que l’adjoint technique remplit les conditions d’ancienneté
Je vous propose, après en avoir délibéré, qu’à compter du 1er octobre 2016 :
- l’adjoint technique bénéficie des traitements et indemnités afférents à l’échelon 10 du grade d’adjoint technique territorial de 2ème classe,
- de dire que, compte tenu de sa durée hebdomadaire de travail, sa rémunération sera calculée sur la base de 11/35ème.
- de donner tout pouvoir de signature à la l’Adjointe au Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 9 voix pour, 0 contre et 1 abstention, accepte cette délibération dans sa globalité.
Renouvellement contrat informatique avec JVS Mairistem
Le contrat informatique qui nous lie à JVS Mairistem arrive à échéance le 30 novembre 2016.
Par conséquent, JVS Mairistem nous propose de renouveler ce contrat dans les mêmes conditions.
- mise à disposition du matériel informatique,
- droit d’accès logithèque
- maintenance
- assistance
- formation
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette nouvelle proposition.
Divers :
Demande d’acquisition d’une parcelle communale par un administré.
Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier adressé par une personne de la commune qui souhaite acquérir une parcelle communale.
Le conseil municipal,
- émet un avis favorable à cette requête.
- demande que le futur acquéreur règle les frais de bornage et de division de parcelle
- demande que l’acquéreur fasse une proposition de prix (voir avec le Notaire)
Ce sujet sera revu lors de la prochaine séance du conseil municipal
Enduisage et remise en état diverses voiries communales :
Plusieurs routes communales ont besoin d’être restaurées. Il s’agit des routes de St Chéron, Des Rivières Henruel, de Cloyes sur Marne, de la Belle Colette [point de retournement], Neuville [fissures])
Un devis a été demandé à l’entreprise SAVOLDELLI ;
Coût total des travaux : 31 668 € HT soit 38 001,60 € TTC
Vu l'élargissement du Fonds de Compensation de TVA (FCTVA) aux dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie,
Vu l’augmentation du taux forfaitaire du FCTVA qui passe de 15,761 % à 16,404 % ;
Le conseil municipal, à l’unanimité,
- accepte le devis de l’entreprise SAVOLDELLI
- demande au Maire d’insister auprès de cette entreprise pour que les travaux soient réalisés avant la fin de l’année.
Eclairage public :
Certaines lampes ne fonctionnent plus.
Suivant la loi française, les lampes à vapeur de mercure actuellement en place ne doivent plus être fabriquées en France. Celles-ci doivent être remplacées par des LED.
Un devis a été demandé auprès de l’électricien de la commune.
Coût pour remplacer 6 luminaires complets par des luminaires à LED (fourniture et pose) :
4 476,00 € HT soit 5 371,20 € TTC.
Un devis a été demandé auprès de l’entreprise ECLATEC,
Coût pour le remplacement de 10 points lumineux (fourniture sans pose) :
4 910,00 € HT soit 5 892,00 € TTC.
Le conseil municipal trouve ces devis très onéreux.
Le Maire, après concertation avec un revendeur en matériel électrique a trouvé des ampoules similaires à celles qui sont actuellement en place.
Par conséquent, les ampoules défectueuses seront remplacées dans les prochains jours par notre électricien.
Le conseil municipal après réflexion :
- demande au maire d’en commander d’autres afin d’en avoir d’avance
- dit qu’il faut réfléchir quand même pour passer en LED
- propose qu’un dossier de demande de subvention soit monté (voir avec le SIEM)
Affaire à suivre !!!!
Incorporation d’une parcelle de terrain dans le domaine privé de la commune
Vu le plan d’alignement de la rue des Montieux,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 avril 1979,
Afin d’élargir la voirie, les propriétaires riverains de cette rue devaient laisser à la commune, à titre gratuit, une bande de terrain de 1.50 m.
Maître LEPAGE nous fait savoir qu’une parcelle de terrain située au niveau des numéros 8 et 10 n’a pas été incorporée dans le domaine public de la commune.
Par conséquent, cette situation doit être régularisée.
La commune va devoir régler des frais pour incorporer cette parcelle dans son domaine.
Le conseil municipal demande la possibilité que ces frais soient groupés avec ceux correspondants à l’incorporation des trois parcelles sans maître.
Transports scolaires
Vu la loi NOTRe, par intérêts économiques, les syndicats de transports scolaires de Somsois, du Sud-Est Marnais, du Der, de Sermaize les Bains et de Vitry le François doivent fusionner.
Un Arrêté Préfectoral portant projet de périmètre du nouveau groupement issu de cette fusion a été signé le 25 avril 2016.
Suivant les Présidents des différents syndicats, l’organisation au quotidien ne sera pas facile et va poser beaucoup de problèmes.
Une réunion doit avoir lieu avec M. le Sous-Préfet de Vitry le François.
Affaire à suivre !!!
Le Maire, Michel CAPPÉ
Signé
Bulletins municipaux
