Commune d’ARZILLIERES NEUVILLE Le 13 novembre 2017
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 13 novembre 2017 à 19h00 à la Mairie
Tous les conseillers municipaux étaient présents
Ordre du jour :
- Décision modificative n°1
1000 € seront versés du compte 6168 sur le compte 6574 pour le paiement du voyage scolaire de 11 élèves du Groupe Scolaire du Bocage Champenois
- Décision Modificative n° 2
50 000 € seront versés du compte 21534 sur le compte 2315 pour le paiement de la facture SOMELEC (réhabilitation éclairage public)
5 000 € seront versés du compte 21571 sur le compte 2315 pour le paiement de la facture SOMELEC (poteaux béton supplémentaires)
- Décision Modificative n° 3
1 000 € seront versés du compte 21318 sur le compte 2051 pour le paiement de la facture JVS Mairistem
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité accepte ces trois décisions modificatives.
- Délibération pour changement d’opérateur pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
Vu la délibération du 04 décembre 2012 approuvant la convention avec la préfecture pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
Monsieur le Maire rappelle que la commune utilise la plateforme iXBus proposée par la société JVS-Mairistem.
Afin d’être en conformité avec les dernières évolutions réglementaires, la société JVS-Mairistem propose l’évolution du service de télétransmission des actes en Préfecture par le dispositif iXChange.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Décide de changer d’opérateur à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ;
- Donne son accord pour que la collectivité accède aux services iXChange de JVS Mairistem pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ;
- Donne son accord pour que le Maire signe la convention de mise en oeuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture de la Marne, représentant l’Etat à cet effet ;
- Donne son accord pour que le Maire signe le contrat de souscription entre la collectivité et la société JVS Mairistem
- Délibération pour attribution subvention pour voyage scolaire – Groupe Scolaire du Bocage Champenois
Vu la demande de subvention émise par Mme GUYOT-WURTZ, Directrice du Groupe Scolaire du Bocage Champenois de Saint Rémy en Bouzemont, pour emmener 11 élèves de CM1/CM2 en voyage scolaire,
Vu le montant demandé par élève soit : 100 €
Considérant que 11 élèves participeront à ce voyage
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Accepte de verser une subvention de 100 € par élève, soit 11 élèves X 100 € = 1 100 €
- Dit que ce montant est prévu au chapitre 65 – article 6574
- Donne tout pouvoir au Maire ou à son représentant pour signer les documents se rapportant à ce voyage
- Délibération pour achat panneaux « sécurité enfant »
Afin de prévenir dès l’entrée du village que des enfants sont susceptibles de jouer dans les rues, le conseil municipal souhaite que des panneaux « sécurité enfant » soient installés.
Un devis est demandé à JPP Direct pour deux panneaux de 700x700 – classe 1.
Coût de l’opération : 414.56 € HT soit 497,47 € TTC
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Accepte le devis de JPP Direct pour un montant de 497,47 € TTC
- Donne tout pouvoir de signature au Maire pour mener à bien cet acquisition
Le Maire, Michel CAPPÉ
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