COMMUNE D'ARZILLIERES NEUVILLE
Le 26 novembre 2013
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 25 novembre 2013 à 18h00 à la Mairie
Membres du Conseil Municipal présents : M. CAPPÉ, J. GÉRARD, J.P BOUILLY, J.F VIGNERON, V. BÉLOTTI, J.L JEANSON, L. OURIET, N. CON-TANT F. RZEPKA, M. PICARD
ORDRE DU JOUR :
Délibération pour validation du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics
Pour validation, le Maire présente à l’Assemblée le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces pu-blics. Il rappelle que la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté de personnes handicapées du 11 février 2005 impose aux communes de réaliser un PAVE. Ce plan fixe les dispositions qui permettent de rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement du territoire communal. Il met en évidence des chaines de déplacement permettant d’assurer la continuité du cheminement accessible entre les différents établissements recevant du public dans un périmètre défini.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, VALIDE le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics tel que présenté
Délibération pour simplification de la procédure d’adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte (ADEVA Pays Vitryat)
Institué par les lois S.R.U. (Solidarité et Renouvellement Urbains) et U.H. (Urbanisme et Habitat) le SCoT a pour vocation de maîtriser l’urbanisation entre les territoires, et porte des objectifs de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale, de protection et de valorisation de l’environnement, d’amélioration du cadre de vie des habitants. Afin de mettre en œuvre ce projet concerté, un Syndicat mixte devra être créé sur le périmètre du Pays Vitryat prenant en charge l’élaboration, le suivi et la gestion du SCoT. Afin de faciliter l’adhésion de la Communauté de Communes au futur Syndicat mixte du SCoT du Pays Vi-tryat, il est proposé que les statuts de la communauté de communes soient réformés afin de simplifier la procé-dure d’adhésion au Syndicat Mixte qui aura en charge l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi du SCoT. Vu les statuts de la Communauté de Communes comprenant la compétence SCoT parmi ses compétences d’«aménagement de l’espace communautaire», Il est proposé d’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes précisant la clause suivante : «L’adhésion au syndicat mixte en charge de l’élaboration, de la mise en œuvre et du suivi du SCoT sera décidée par délibération du seul conseil communautaire dans les conditions de majorité de droit commun».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette délibération dans sa globalité.
Délibération pour souscription au ‘contrat groupe’ d’assurance statutaire signé entre le Centre de Gestion de la Marne et CNP Assurances
Le Maire rappelle que la commune a, par la délibération du 08 juillet 2013, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Marne de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge pour les agents CNRACL. Le Centre de Gestion a retenu la CNP Assurance.
Le contrat est conclu pour une durée maximale de 4 ans et prend effet au 1er janvier 2014.
Les taux sont garantis pour la durée du contrat. Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) immatriculés à la C.N.R.A.C.L. Risques garantis : Décès / Accidents de service et maladies imputables au service (y compris temps partiel thé-rapeutique) / Longue maladie et longue durée (y compris temps partiel thérapeutique) / Maternité, Paternité et Adoption / Incapacité (Maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, disponibilité d’office, invalidité tempo-raire) Conditions tarifaires de base et franchises : Taux de 5,50 % avec 15 jours de franchise en maladie ordinaire et risques professionnels. Le Centre de Gestion assurera la gestion du contrat groupe et tiendra un rôle d’assistance, de conseil et d’information auprès de la Commune, conformément aux dispositions de la convention de gestion signée entre la commune et le Centre de Gestion.
Aussi, il vous est proposé après en avoir délibéré, de bien vouloir,
Opter pour la couverture des agents CNRACL
Donner tout pouvoir au Maire pour signer ce contrat
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette délibération dans sa globalité.
Vœux 2014 : La cérémonie des vœux aura lieu le dimanche 12 janvier 2014 à partir de 16 heures à la salle polyvalente d’Arzillières Neuville Dégustation de galette des Rois et cidre.
Questions diverses :
- Salle polyvalente :
A prévoir, rénovation des sanitaires (peinture ou matériaux non inflammables)
- Dérasement Route des Rivières, Route de St Chéron réalisé par un conseiller municipal
- Mettre panneau « Route Barrée à 2.5 km » au carrefour de la Grande Rue et de la Route de Neuville lors d’inondation sur Neuville. « Il faut dire que malgré les panneaux « Route barrée » installés lors d’inondation avant le pont de l’Isson, les véhicules s’engagent quand même donc, même s’il y en a un avant, cela ne changerait pas grand-chose »
. - Transports scolaires du collège: Par l’intermédiaire d’un conseiller municipal, un parent d’élève nous informe que des élèves de la commune ont un comportement médiocre dans le car (le chauffeur est obligé de stopper son car en attendant que les enfants rejoignent leur place et se calment). Cela est inadmissible ! M. le Maire verra les parents.
- Rapport par un conseiller municipal sur la réunion du conseil d’école de St Rémy en Bouzemont «Semaine à quatre jours et demi, la directrice indique qu’il est encore trop tôt pour tirer de quelconques conclusions sur cette réforme car il n’y a que 2 mois de recul. Discussion animée entre certains parents, M. CAPPEZ et plusieurs représentants au sujet de la cantine »
- Eclairage public : quelques ampoules ne fonctionnent plus. Monsieur LABARRE est prévenu et doit venir les changer.
Séance levée à 19h25
Le Maire.
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