Proverbe

Service communication de la Communauté de Communes

Hotel de ville

Place de l’Hôtel de Ville

BP420

51308 VITRY LE FRANCOIS

 Tel : 03.26.41.22.77

Fax : 03.26.41.22.88

Le Conseil de communauté de la Communauté de Communes est composé de :

70 conseillers communautaire.

 

Représentation du Conseil de Communauté :

Afin de garantir la représentativité de chaque commune, il a été décidé d'instituer la notion de délégué communautaire suppléant, pour qu'en cas d'absence ou d'empêchement du membre titulaire, la représentativité de chaque commune soit assurée.

DELEGATIONS DES VICE-PRESIDENTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES

Vice-Présidents	Contenu de la délégation
	Patrimoine communautaire et travaux
M. Daniel FONTAINE Maire de Blacy	- Equipements sportifs (gymnases communautaires, piscine et projet de centre aquatique, terrain de Somsois)
M. Jean-Pol BESNARD Maire de Loisy-sur-Marne	- Voiries communautaires - Bâtiments communautaires - Equipements neufs et grands projets
	Aménagement du Territoire
Mme Danièle FINUCCI Maire de Soulanges	- Aménagement de l'espace (S.C.O.T., ...) - Urbanisme (P.L.U., instruction des permis de construire)
Mme Marylène SIMONNET Maire de St Chéron	- Habitat et Logement (O.P.A.H., P.L.H., ...)
M. Thierry MOUTON 2e adjoint au Maire de Vitry-le-François	- Renouvellement urbain et contrat de ville - Personnel communautaire (instances paritaires, relations avec les syndicats, hygiène et sécurité, …)
M. Olivier MALOU Maire de Humbauville	- Aménagement numérique du territoire - Emploi
	Education - Formation
Mme Mariane DOREMUS 1ère adjointe au Maire de Vitry-le-François	- Affaires scolaires - Activités péri et extra-scolaires
Mme Isabelle PESTRE Maire de la Chaussée-sur-Marne	Conseillère déléguée à la restauration scolaire
	Environnement
M. Jean-Pierre FORMET Maire de Bignicourt-sur-Marne	- Eau et assainissement collectif - Aménagement hydraulique des rivières - Systèmes d'Information Géographique (S.I.G.)
M. Didier NOBLET Maire de Marolles	- Assainissement non collectif - Espaces verts et propreté
M. René HANOT Maire de Chatelraould-Saint-Louvent	- Collecte et valorisation des déchets (ordures ménagères, collectes sélectives, déchetteries, aire de compostage...)
	Economie - Emploi
M. Jackie LARCENET Conseiller municipal de Vitry-le-François	- Développement et promotion économiques - Zones d'activités (Z.I. Vitry-Marolles ; Z.A.C. Loisy-sur-Marne ; Z.A. du Bois-Legras) - La Fabrique - Tourisme
M. Bertrand AUDEBERT Maire de Breban	- Transition énergétique (y compris éolien)
M. Francis PASSINHAS Maire de Songy	Conseiller délégué à Insertion par l'économie (P.L.I.E.) et l'économie solidaire

Services Techniques Communautaires

1, Avenue Jean JUIF

51300 VITRY LE FRANCOIS

03.26.72.19.81. - 06.88.07.73.16.

 

 Collecte – valorisation des déchets

Espaces verts – propreté

Eau - assainissement

Missions

1. Développement économique

• Aménagement, entretien et gestion de toutes les zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques existantes et à créer.
• Actions de développement économique conduites en régie directe ou par convention déléguée à un tiers
• Développement et promotion touristique
• Développement de l'éolien

2. Aménagement

• Schéma de Cohérence Territoriale et de secteur
• Soutien aux associations foncières ;
• Création de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire
• Etudes stratégiques et d'aménagement visant à la constitution de réserves foncières à vocation communautaire
• Détermination des zones de développement et d'aménagement de l'éolien

3. Voirie

• Création, aménagement et entretien de voiries d'intérêt communautaire et de leurs équipements connexes
• Les voies internes aux zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques
• Les voies communales reliant deux communes et d'intérêt stratégique pour le développement de la Communauté de Communes,
• Les travaux connexes qui concernent directement les voiries d'intérêt communautaire : parking et stationnement connexes aux aménagements des voiries, l'éclairage public (dépenses de fonctionnement et d'investissement), les feux tricolores (dépenses de fonctionnement et d'investissement), la signalisation verticale et horizontale de droit commun (c'est-à-dire hormis la signalisation relative à des arrêtés municipaux spécifiques), les réseaux d'eaux pluviales (dépenses de fonctionnement et d'investissement)

• Sur le territoire de la commune de Vitry-le-François :
  • avenue Jean-Juif
  • rue du Port de Givet (entre le faubourg de Saint-Dizier et la rue Ampère)
  • rue André-Marie-Ampère
  • avenue du Bois-Legras (partie comprise entre la rue Jean-Juif et la route de Vitry-en-Perthois, y compris les deux voies de liaisons situées du côté de la zone industrielle)
  • rue de la Jouette
• Sur les territoires communs des communes de Vitry-le-François et Marolles :
  • rue du Bois-Guillaume
  • avenue du Perthois
  • avenue de l'Europe
• Sur les territoires communs des communes de Vitry-le-François et Frignicourt :
  • rue de la Fontaine-Ludot
  • avenue Marcel-Bailly
• Sur le territoire de la commune de Frignicourt :
  • rue du Cerisier
  • voie reliant l'avenue Marcel-Bailly à la déviation de la R.D. 396, en passant le long de l'Hôpital
  • voie de la zone artisanale de Frignicourt
  • voie de desserte du collège Marcel Alin
• Sur le territoire de la commune de Marolles :
  • rue de la Briquerie (entre la déviation de la R.D 396 et l'entrée de la cour arrière de l'entreprise B.Z.H.)
  • rue de la Violette
  • rue Saint Jacques
• Sur le territoire de la commune de Blacy :
  • la voie de desserte de la Zone d'Artisanale des Indes à Blacy

4. Instauration d'une participation aux voiries et réseaux (P.V.R.)

• Définition du mode de calcul et d'évaluation des PVR

5. Urbanisme

• Instruction des autorisations d'occupation des sols des communes membres :
  • étude technique des dossiers relatifs aux permis de construire, de lotir, de démolir et à toute autre autorisation d'urbanisme (consultation et archivage des dossiers dans la commune concernée ; délivrance de l'autorisation incombant toujours au maire de la commune concernée sous sa responsabilité et au nom de sa commune)
  • Système d'Information Géographique (S.I.G.) : base de données partagée relative au cadastre, réseaux, occupation des sols des communes membres

6. Protection et mise en valeur de l'environnement

• Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés
• Création, gestion et entretien des points et des plates-formes d'apport volontaire de déchets et de l'aire de compostage
• Propreté de l'ensemble des voiries des zones habitées
• Création et entretien des espace verts de l'ensemble des communes membres
• Entretien des terrains sportifs et des aires de jeux et leurs équipements (buts…) à l'exclusion des bâtiments (vestiaires…)
• Assainissement :
  • étude et réalisation de tous ouvrages,
  • gestion des installations d'assainissement collectif et fonctionnement du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) dans son contrôle des installations d'assainissement autonome existantes ou à créer
• Eau :
  • Etude et réalisation des réseaux d'alimentation, gestion des installations et de la distribution
  • aménagement hydraulique des rivières et des cours d'eau
• Démoustication

7. Culture

• Participation à des actions de développement culturel sur le territoire de la Communauté de Communes

8. Transport

• étude et réalisation de réseaux de transports en commun

9. Equipements sportifs

• Gestion, dépenses de fonctionnement et d'investissement des équipements sportifs d'intérêt communautaire
• La piscine de Vitry le François : équipement unique qui contribue à l'identité de la Communauté de Communes
• Le gymnase les Indes : équipement utilisé par deux ou plusieurs communes
• Le gymnase Marcel Alin : au titre du transfert du patrimoine du district à la Communauté de Communes

10. Habitat et logement

• Programme local de l'habitat,
• Conférence du logement,
• Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat

11. Incendie

• Contribution au S.D.I.S.,
• Conventions concernant l'implantation ou l'entretien de dispositifs de lutte contre l'incendie entre la Communauté de Communes et les Communes membres

12. Opérations sous mandat

• Opérations pouvant être exécutées pour le compte de collectivités non-membres de la Communauté de Communes de Vitry-le-François (communes, conseil général, conseil régional, établissements publics de coopération intercommunale, etc.)

13. Nouvelles technologies de l'Information et de la Communication

• Aménagement numérique, mise en place du haut débit sur le territoire intercommunal (études et travaux)

14. Cuisine centrale

• Fonctionnement et investissement