Commune d’ARZILLIERES NEUVILLE le 30 mars 2015
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 27 mars 2015 à 20h30 à la Mairie
Membres du Conseil Municipal présents :
Michel CAPPÉ, Valérie BÉLOTTI, J-Louis JEANSON, Jean Luc OURIET, Nadine CONTANT, Frédéric RZEPKA, Pascal POTIER, Sylvette GRANDPIERRE, M. PICARD, P. LECOMTE, J-François VIGNERON,
Excusé :
Administratif : Mme Brigitte CAPPé
ORDRE DU JOUR
Nomination d’un Président de Séance : M. Michel PICARD
Nomination d’un Secrétaire de Séance : M. Frédéric RZEPKA
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Approbation du compte administratif 2014
Vu le compte de gestion visé le 09 mars 2015 et transmis par le Trésorier du Centre des Finances Publiques, Trésorerie VITRY LE FRANCOIS
Considérant qu'il appartient à l'assemblée de se prononcer sur l'arrêté des comptes de l'exercice précédent,
Considérant la présentation des dépenses et recettes de l'exercice 2014, effectuée par l'ordonnateur :
Section fonctionnement
Recettes : + 201 877,97 €
Dépenses : - 158 292,87 €
Solde : + 43 585,10 €
Section investissement :
Recettes : + 19 169,53 €
Dépenses : - 130 136,85 €
Solde : - 110 967,32 €
Résultats à la clôture de l’exercice 2013 reportés
Fonctionnement : + 291 111,42 €
Investissement : + 551,71 €
Résultats de clôture de l’exercice 2014 :
Fonctionnement : + 334 696,52 €
Investissement : - 110 415,61 €
Soit un solde positif global de : 224 280,91 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 10 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention, approuve le compte administratif 2014.
Approbation du compte de gestion 2014
Le compte administratif et le compte de gestion faisant apparaître les mêmes chiffres pour l’exercice 2014, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve le compte de gestion émis par la Trésorerie Vitry le François.
Vote des taux d’imposition 2015
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité vote les taux d’imposition 2015 comme suit :
2015 Rappel 2014
Taxe d’habitation : 10.46 10.41
Taxe foncière bâtie 14.67 14.60
Taxe foncière non bâtie 18.39 18.39
Soit une hausse au taux de 1.004829
Vote du budget primitif 2015
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le budget primitif 2015 tel qu’il est présenté.
Dépenses de fonctionnement : 387 122 €
(Charges de fonctionnement divers, charges de personnels, transferts de charges pour la Communauté de Communes Vitry Champagne et Der, amortissement études, intérêts d’emprunt)
Recettes de fonctionnement : 387 122 €
(Excédent 2014 reporté 224 280 €, remboursements sur salaire, sur sinistre, fermage, vente bois, impôts locaux, dotations diverses, revenu des immeubles)
Dépenses d’investissement : 309 226 €
(Restes à réaliser 2014, amortissement emprunts, études diverses, informatique, plantation goudronnage route, toiture salle polyvalente, travaux église, achat petits matériels, chaudière, balayeuse, enfouissement réseau électrification)
Recettes d’investissement : 309 226 €
(Récupération TVA, subventions diverses, emprunts)
Budget primitif équilibré.
Délibération pour diagnostic accessibilité des Etablissements Recevant du Public (ERP)
Nous devons élaborer un diagnostic accessibilité et un Ad’Ap (Agenda d’Accessibilité Programmé) des bâtiments communaux recevant du public (maire, églises, cimetières, salle polyvalente) avant le 26 septembre 2015. Dès l’approbation de l’étude, nous aurons 3 ans pour réaliser les travaux.
L’absence non justifiée de dépôt d’agenda d’accessibilité programmée dans les délais prévu est sanctionnée par une sanction pécuniaire forfaitaire de 1500 €
Un devis est demandé à la société Atch.Ingénierie de Vitry le François.
Le montant des différentes prestations sont de :
- réalisation du diagnostic accessibilité des ERP …………….. 1500 € HT …………… 1800 € TTC
Ou
- réalisation du diagnostic accessibilité des ERP + Ad’Ap ….. 1900 € HT …………. 2280 € TTC
Ou
- Réalisation de l’Ad’Ap (sans diagnostic accessibilité) ……. 500 € HT ………….. 600 € TTC
Option :
Demande de dérogation par bâtiment ………………………. 200 € HT ………….. 240 € TTC
La seconde solution est retenue pour un coût de 1 900 € HT.
A cela, il faudra ajouter les demandes de dérogation pour les bâtiments dont lesquels les travaux ne seront pas réalisés dans les 3 ans.
Concernant les demandes de dérogation, la question sera posée au bureau d’étude Atch.Ingénierie pour savoir si cette charge sera à régler au bout des 3 ans ou dès l’étude approuvée et si elle sera appelée tous les ans.
Monsieur le Maire rappelle qu’en 2014, il a été réalisée l’étude du PAVE pour un montant de 3 000 € TTC et qu’à ce jour, pour les communes de moins de 500 habitants, celle-ci n’est plus obligatoire.
Ce qui implique une dépense pour rien !!!!
Délibération pour avis sur Plan de Prévention des Risques d’Inondation du secteur de Vitry le François (PPRin) – débordement de la Marne et de ses affluents.
Un PPRin a été prescrit dans le secteur de Vitry le François le 14 janvier 2003 par le Préfet de la Marne.
Les services de la Direction Départementale des Territoires (DDT) nous demandent de nous prononcer sur ce plan.
Après regard sur les différentes cartes de zonage règlementaire, des enjeux et des aléas, il s’avère qu’il subsiste un risque d’inondation derrière les maisons rue de la Croix Pargny – hameau de Neuville - (coté paire).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, n’a pas d’observation particulière à émettre sur ces documents.
Tarifs salle polyvalente.
Malgré les travaux réalisés, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les tarifs de la salle polyvalente.
Ils resteront donc à :
50 € pour les personnes demeurant Arzillières Neuville
120 € pour les personnes de l’extérieur.
Seul le prix du kW/h d’électricité passera de 0.20 c€ à 0.45 c€ (tarif en vigueur sur les factures EDF)
A la demande de la Trésorerie, une convention devra être signée entre la commune sous couvert de la Responsable de la salle et le locataire.
Sur celle-ci apparaîtra le montant de la caution demandée soit 1 000 € (chèque émis à l’ordre du Trésor Public)
Une attestation de responsabilité civile sera demandée au locataire (à chacune des locations).
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Divers :
Assurance de la commune :
Suite à notre rencontre avec un agent de SMACL Assurances (filiale du Crédit Agricole du Nord Est), nous avons reçu une proposition d’assurance ALEASSUR.
Les Garanties sont les mêmes que GROUPAMA (notre assureur actuel) soit :
Responsabilité défense et recours, information juridique, protection juridique, protection des agents et des élus, dommages aux biens, véhicules à moteur.
Cotisations totales proposées par SMACL Assurances :
Option avec franchise : 2 280,21 € TTC
Option sans franchise : 2 598,48 € TTC
La cotisation annuelle versée à GROUPAMA étant plus importante, le conseil municipal demande de revoir le contrat avec GROUPAMA afin qu’ils diminuent leur tarif.
En cas de refus de leur part, le conseil municipal donne tout pouvoir au Maire pour changer de cabinet d’assurance.
Démoussage toiture de la salle polyvalente
Il y a de la mousse sur la toiture de la salle polyvalente et il serait souhaitable d’y remédier.
De plus, lorsqu’il pleut, il y a une fuite au niveau d’une tôle translucide dans la salle.
Un devis pour démoussage est demandé à l’entreprise JUNG.
Cette entreprise propose de faire un démoussage et un brossage, de laisser passer un an, de refaire un démoussage puis de repeindre les tôles.
Par la même occasion, le conseil municipal demande que les tôles transparentes soient changées et que la fuite soit refaite.
Un devis supplémentaire sera demandé à cette entreprise.
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Questions diverses
Goudronnage de la rue du Paradis
La rue du Paradis étant en mauvais état, il serait souhaitable de la goudronner dans le courant de l’année ou en 2016
Un devis sera demandé à plusieurs entreprises
Informations données aux conseillers municipaux concernant :
- une demande de déclaration préalable émise par M et Mme PONSARD concernant la division de leur terrain en 3 parcelles (2 le long de la rue des Marais et une troisième à l’arrière). Découpage réalisé de la sorte afin qu’ERDF puisse accéder au poteau électrique ‘moyenne tension’ à tout moment.
Demande refusée par les Bâtiments de France.
Pour eux, il faut réaliser 3 parcelles le long de la rue des Marais ce qui implique que les futures maisons seront accolées et qu’il n’y aura pas moyen d’accéder derrière avec un véhicule …..
- Terrains Grande Rue appartenant à M. BOUILLY Michel
M. BOUILLY Michel souhaite vendre ses deux terrains situés Grande Rue, direction St Rémy en Bouzemont.
Après plusieurs demandes de certificat d’urbanisme auprès de la DDT,
Après s’être engagé à payer toutes les extensions des réseaux (eau potable, EDF, Téléphone) et buser le fossé,
Ce projet est refusé par la DDT –
Raison donnée : ces terrains sont en dehors de la zone urbanisée
A la demande expresse du Maire, une réunion doit être organisée entre les services de l’Etat (Sous-Préfecture et DDT) et la commune (Toujours en attente d’un rendez-vous avec ces services malgré de nombreuses relances, ce dossier reste en suspens à la sous-préfecture de Vitry le Frs)
Si les Bâtiments de France ou la DDT continuent à refuser les dossiers, la population d’Arzillières Neuville va continuer à diminuer…..
Trottoir devant chez Mme MAITRE
A la demande de Mme Maitre, de la grève sera déposée sur le trottoir qui borde sa parcelle.
SPANC :
Suite au contrôle SPANC réalisé par VEOLIA Eau, certains administrés se voient dans l’obligation de refaire leur filière d’assainissement non collectif.
Sachant que maintenant c’est de la compétence de la Communauté de Communes Vitry Champagne et Der (CCVCD) la commune ne peut intervenir pour demander des subventions ou toute autre aide et la CCVCD ne souhaite pas mettre en place un programme de réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif pour le moment malgré plusieurs sollicitations émises par certains élus de la commission environnement…
Ces travaux restent donc à la charge complète des administrés.
Carte du Lac du Der
Le Syndicat du Der nous a donné une carte du Lac du Der (1m20 x 1m70) avec tous les villages avoisinants.
Où la met-on ?
Après réflexion, il est proposé de la mettre près de la Croix sur la route entre Arzillières et Neuville.
Cela pourrait renseigner les pèlerins qui effectuent leur pèlerinage vers Compostelle.
Dépose décors de Noël sur la Maire et la salle polyvalente
Un conseiller municipal fait la remarque que les décors de noël n’ont pas été déposés.
L’entreprise qui les a posés ne s’est pas manifestée pour les retirer et vue le montant qui nous est demandé pour la pose (500 € TTC) et pour la dépose (300 € TTC), nous n’avons pas demandé son intervention.
Il est proposé que les conseillers municipaux et les sapeurs-pompiers fassent ce travail.
Séance levée à 23h30
Le Maire.
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