COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 21 septembre 2012 à 20h30 à la Mairie

Membre du Conseil Municipal présents :

M. CAPPÉ, J.P BOUILLY, J.F VIGNERON, M. PICARD, L. OURIET, V. BÉLOTTI, J.L JEANSON,

Excusés : N. CONTANT, F. RZEPKA, J. GÉRARD

ORDRE DU JOUR :

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Délibération pour accord nouvel EPCI

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, accepte l’arrêté de périmètre du futur EPCI issu des fusions des Communautés De Communes de Vitry le François, du Mont Moret et des 4 Vallées ainsi que de l’intégration des communes de Couvrot et de Margerie Hancourt.

Délibération pour la Gouvernance du futur EPCI

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide qu’au sein du Conseil de Communauté du futur Etablissement Public de Coopération Intercommunale, la représentation serait la suivante :

pour les communes dont la population est comprise entre 1 et 400 habitants : 1 siège au Conseil de Communauté,
pour les communes dont la population est comprise entre 401 et 1.000 habitants : 2 sièges au Conseil de Communauté,
pour les communes dont la population est comprise entre 1.001 et 2.000 habitants : 3 sièges au Conseil de Communauté,
25 sièges pour la Ville de VITRY-LE-FRANÇOIS (représentativité pour la Ville de VITRY-LE-FRANÇOIS en cas d’application de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales) ;

- approuve la répartition des 70 sièges de conseillers communautaires du futur Etablissement Public de Coopération Intercommunale au 1^er janvier 2013 :

- accepte que soit fixé à 12, le nombre de postes de Vice-Présidents au sein du Conseil Communautaire du nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Délibération pour accord devis A TECH Ingénierie : étude PAVE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le devis du Bureau d’Etudes A TECH pour la Maîtrise d’œuvre du Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics pour un montant HT de 2 500 €.

Travaux rue de Morambert.

La commune n’ayant pas d’étude PAVE de réalisée et, afin de ne pas faire de dépenses inutiles, le conseil municipal décide la réalisation de cette étude avant la réalisation des travaux de réfection de cette voirie.

Les travaux seront lancés en fonction du résultat du PAVE.

De plus, il souhaite que la canalisation d’eau potable qui date de 1933 soit remplacée en même temps que la réparation de la voirie. A voir avec la Communauté de Communes de Vitry le François puisque l’eau est de leur compétence.

Délibération pour participation mutuelle des agents communaux

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Dans le domaine de la prévoyance, la collectivité souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte une participation mensuelle de 4 € par agent dans la limite de la cotisation versée à compter du 1^er janvier 2013.

Délibération pour achat miroirs

Certains miroirs sur la commune d’Arzillières étant en mauvais état, il serait souhaitable de les remplacer.

Devis MULTI Services pour 3 miroirs 800x600 Vialux 576 qualité inox, garantie 7 ans : 1 642.50 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le devis.

Prime pour agent technique

Vu les services rendus par l’agent technique, le conseil municipal décide de lui octroyer une prime exceptionnelle de 250 € brut.

Demande de bourse par une étudiante en Architecture

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’octroyer une bourse d’un montant de 250 € à une étudiante de l’Ecole d’Architecture de Nancy.

Cette somme n’étant pas prévue au budget primitif 2012, le conseil municipal accepte la décision modificative suivante :

Section fonctionnement :

Imputation, libellé dépenses

Chapitre 011, charges à caractère générales

Compte 61522 entretien bâtiments - 250 €

Chapitre 67, charges exceptionnelles

Compte 6714 Bourses et Prix 250 €

Demande de subvention par le GIC du Bocage Champenois

Le GIC du Bocage Champenois organise la messe de la ST HUBERT le samedi 17 novembre prochain à 16 heures en l’église de St Rémy en Bouzemont.

Le budget devrait avoisiner les 2 000 €

C’est pourquoi nous avons été sollicités pour une subvention de fonctionnement.

Le conseil municipal, après réflexion, émet un avis défavorable

Signalisation routière Rue Basse

A l’intersection de la rue Basse et de la Grande Rue (RD 57), afin de garder leur élan, certains véhicules de fort tonnage (camions et tracteurs avec benne), qui prennent la direction de la RD 396, ne font pas le stop.

Afin d’éviter tout accident, il serait préférable de limiter en partie cette rue à 3T5 à partir du croisement Rue d’Enfer/Rue Basse.

Des renseignements seront pris auprès du Conseil Général de la Marne pour mener à bien cette nouvelle signalisation.

Signalisation sur le Pont de l’Isson

Des véhicules de grande largeur passent sur le pont de l’Isson et risquent d’endommager le parapet.

Afin d’éviter tout incident, le conseil municipal décide d’installer des quilles de chaque coté du pont.

Vente peupliers

Suite à la proposition de l’entreprise PETIT « Exploitant Forestier » d’Humbauville, le conseil municipal souhaite qu’une estimation soit réalisée et qu’un contrat soit passé entre la commune et cet exploitant.

Affaire à suivre.

Le Maire, M. CAPPÉ