Commune d’ARZILLIERES NEUVILLE Le 12 avril 2017
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 11 avril 2017 à 19h00 à la Mairie
Membres du Conseil Municipal présents :
Michel CAPPÉ, Valérie BÉLOTTI, Nadine CONTANT, Jean Luc OURIET, Pascal POTIER, Sylvette
GRANDPIERRE, M. PICARD, J-François VIGNERON, Frédéric RZEPKA, J-Louis JEANSON
Excusé : P. LECOMTE
Administratif : B. CAPPÉ
ORDRE DU JOUR
Vote du budget primitif communal
Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2017 tel que présenté par le Maire.
Celui-ci fait apparaitre les chiffres suivants :
Recettes de fonctionnement : 370 880 € (excédent 2016, atténuation de charges, impôts locaux, dotations, fermage)
Dépenses de fonctionnement : 370 880 € (Charges à caractère général, rémunération personnel, transferts de charges CCVCD, intérêts emprunts, amortissements)
Recettes d’investissement : 291 164 € (Excédent de fonctionnement capitalisé, amortissement étude, subventions diverses, emprunts, Fonds Compensation TVA)
Dépenses d’investissement : 291 164 € (informatique, achat terrain, plantation, toiture salle polyvalente, éclairage public, vitraux église de Neuville, panneaux de signalisation, complément matériel alarme atelier, travaux de voiries, Eglise Arzillières, chaudière/pompe à chaleur mairie, achat balayeuse, matériel portatif,)
Délibération : Vote des taux de fiscalité directe locale pour l'année 2017
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer les taux de fiscalité directe locale pour 2017 aux niveaux suivants :
- Taxe d'habitation ……………………………. 10,56 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties ……… 14,82 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties …. 18,57 %
Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Demande de subvention émise par de nouvelles associations :
-
L’ESMSU de Somsois : le conseil municipal émet un avis défavorable
-
Familles Rurales « Association de territoire de la Côte des Ormes » : le conseil municipal émet un avis défavorable car une aide est déjà attribuée à l’ADMR qui est implantée sur notre secteur.
Délibération : Distribution publique d’électricité - modification des statuts de la Communauté de Communes Vitry Champagne et Der
Rapporteur : M. le Maire
Lors de la création de la Communauté de Communes VITRY, CHAMPAGNE ET DER au
1er janvier 2013, par fusion de 3 Communautés de Communes et adhésion de 2 communes, il est apparu que la compétence « distribution publique d'électricité confiée au S.I.E.M » était exercée dans deux communautés (Mont-Moret et Quatre Vallées) mais elle n'était pas dans les compétences de la Communauté de Communes de VITRY-LE-FRANÇOIS.
Il a alors été convenu d'exercer cette compétence pendant une période transitoire de deux ans, comme pour la compétence « Voirie », et comme le prévoyait les textes législatifs en vigueur en cas de fusion, avant de restituer la compétence aux communes.
Les statuts adoptés alors prévoyaient ainsi, en leur article 3, l'exercice de cette compétence parmi les compétences facultatives, mais précisaient (article 4) :
« Au 1er janvier 2013, maintien sur les périmètres des anciennes communautés de communes du MONT-MORET et des QUATRE VALLEES, puis restitution à l'issue du délai de deux ans ».
Toutefois, lors de la récente actualisation des statuts de notre Communauté de Communauté, nous avons omis d'enlever cette compétence de la liste des compétences facultatives, conduisant de fait à l'adopter de manière définitive alors que l'intention de départ était de la restituer aux communes depuis le 1er janvier 2015.
C'est d'ailleurs ce qu'il s'est passé dans la réalité.
Afin de nous mettre en conformité avec les intentions de départ, il est donc nécessaire de modifier nos statuts pour restituer officiellement cette compétence aux communes, comme nous l'avons fait pour la compétence « Voirie »
Le Syndicat Intercommunal d'Energies de la Marne (S.I.E.M.) étant de son côté en train de modifier ses statuts et ayant invité les communes adhérentes à délibérer en ce sens, il est nécessaire de procéder rapidement à cette modification
Aussi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2017 approuvant les nouveaux statuts de notre Communauté de Communes,
Il vous est proposé, après en avoir délibéré, de bien vouloir modifier l'article 3 de nos statuts afin d'en enlever la compétence facultative suivante : « distribution publique d'électricité confiée au S.I.E.M., à l'exclusion des enfouissements de réseaux de télécommunication réalisés en coordination avec les travaux électriques »
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette délibération dans sa globalité.
Avis sur la vente d’une partie de la parcelle ZN n° 69 lieudit « le Noval »
Un administré propose d’acheter une partie de la parcelle cadastrée ZN n° 69, lieudit « le Noval ».
Le conseil municipal, après réflexion,
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Emet un avis favorable
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Propose un montant de 3,50 € le m²
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Dit que les frais de bornage et de notaire seront à la charge de l’acquéreur
Un courrier en ce sens sera fait pour informer cet administré.
Acquisition géophysique
L’entreprise LUNDIN Pétroléum est titulaire de la concession d’hydrocarbures de Courdemanges d’où plus de 900 000 barils d’hydrocarbures ont déjà été extraits à ce jour de ce gisement du sous-sol marnais, situé à 1600 m de profondeur.
LUNDIN a réalisé des nouvelles études d’évaluation de ses champs et en particulier une revue technique du champ pétrolier de Courdemanges.
Ces études ont permis d’identifier des opportunités et potentiel d’hydrocarbure en place encore significatif.
De ce fait, LUNDIN souhaite réaliser une acquisition géophysique sur une partie de la concession afin d’obtenir une plus haute résolution de l’image du réservoir que celle acquise dans les années 80.
Cette technique d’imagerie permettra de « scanner » le sous-sol et de donner des informations sur la géométrie et la structure du réservoir.
A l’issue de ces travaux de reconnaissance par camions vibrateurs et en fonction des résultats récoltés et interprétés, un programme de développement (nouveaux forages, nouvelles collectes, etc …) sera éventuellement envisagé.
Afin de réaliser cette acquisition, un dossier d’ouverture de travaux géophysiques va nous parvenir pour une consultation réglementaire.
Une rencontre avec toutes les parties prenantes (propriétaires/exploitants, responsables Association Foncière et les Mairies) aura lieu au premier semestre 2017.
Affaire à suivre !
Fermeture d’une classe sur le Groupe Scolaire de St Rémy en Bouzemont
Le Maire informe les conseillers qu’au regard des effectifs à la rentrée 2016/2017, dans le respect des priorités ministérielles, et académiques, après avoir recueilli les avis du Comité Technique Spécial Départemental du 2 février 2017 et celui du Conseil Départemental de l’Education Nationale du 3 mars 2017, une classe sera fermée à la rentrée 2017/2018. Par conséquent, un poste sera supprimé.
Courrier sur la sécurité du processus électoral
Le Maire fait état du courrier reçu au sujet de la sécurité du processus électoral et demande aux assesseurs du bureau de vote d’être vigilants.
Pancartes à poser
Suite à la révision du tableau vert, il a été attribué un nom à une rue et une ruelle sur la commune d’Arzillières.
Les pancartes ont été achetées, il n’a plus qu’à les poser.
Le Maire fera appel aux conseillers pour réaliser ce travail.
L’éclairage nocturne des églises
Les minuteries sont défectueuses. Elles vont être remplacées.
Peupliers
Les parcelles, où les peupliers ont été coupés, sont replantées.
Il ne reste plus qu’à en planter une ligne sur le chemin de Moncetz
Ce travail sera effectué l’année prochaine
Cimetières :
Grillage arraché au nouveau cimetière : à voir
Robinet qui fuyait : refait
ATTENTION, des vols ont eu lieu au nouveau cimetière d’Arzillières, « il faut rester vigilant »
Bacs à fleurs
Des rosiers ont été plantés dans certains bacs à fleurs par le service espaces verts de la CC car il y a moins d’entretien qu’avec des plantes à massif.
Séance levée à 20h45
Le Maire, Michel CAPPÉ
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