COMMUNE D'ARZILLIERES NEUVILLE, le 18 février 2013
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 15 février 2013 à 20h30 à la Mairie
Membre du Conseil Municipal présents :
M. CAPPÉ, J.F VIGNERON, M. PICARD, L. OURIET, V. BÉLOTTI, J.L JEANSON, J. GERARD, F. RZEPKA, N. CONTANT, J.P BOUILLY
Excusés :
ORDRE DU JOUR :
Présentation aux Membres du Conseil Municipal de la carte postale envoyée par Charlène BOUILLY.
Rapporteur : Monsieur le Maire
Délibération pour attribution subvention
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité attribue une subvention à :
- une élève du Lycée François 1er de Vitry le François d’un montant de 30 € pour un voyage en Allemagne
- un élève du Lycée Agricole de Saint Pouange d’un montant de 30 € pour un voyage pédagogique et culturel en Inde
- à l’Association ‘Les Amis de nos Eglises’ d’un montant de 46 €
Délibération pour poursuite OPAH
Considérant les évolutions de la carte intercommunale survenues au 1er janvier 2013, il est souhaitable de délibérer pour la poursuite de notre participation à l’Opération Programmée d’Amélioration à l’Habitat (OPAH) ;
Aussi, je vous demande, après en avoir délibéré, de bien vouloir accepter de continuer à bénéficier de l’O.P.A.H jusqu’à son terme, celui-ci étant fixé par convention au 6 juillet 2014.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte cette délibération dans sa globalité.
Délibération pour accord nouvelle convention avec ATESAT
La convention ATESAT signée entre la commune d’Arzillières Neuville et la Direction Départementale des Territoires (DDT) est arrivée à expiration, il convient donc d’en établir une nouvelle.
Aussi, je vous demande, après en avoir délibéré,
- de solliciter le concours de la DDT dans le cadre de l’Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT) et ce, à compter rétroactivement du 1er janvier 2013 pour une durée d’un an.
- de retenir les missions de base dans les champs de compétences de la commune ainsi que les missions complémentaires
- de m’autoriser à entamer la procédure d’élaboration et de mise au point de la convention précisant les conditions d’intervention et signer la convention qui sera établie entre l’Etat et la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte cette délibération dans sa globalité.
Délibération pour souscription d’assurance statutaire pour titulaire (renouvellement contrat CNP)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de souscrire au contrat CNP Assurances, Conditions Générales 2013, pour ses agents affiliés à la CNRACL à compter rétroactivement du 1er janvier 2013 jusqu’au 31 décembre 2013
- Autorise le Maire ou son représentant à signer le contrat d’assurance avec CNP Assurances.
Délibération pour approbation des nouveaux statuts de la Communauté de Communes Vitry Champagne et Der
Suite à la fusion des Communautés de Communes de Vitry le François, du Mont Moret, des Quatre Vallées et des Communes de Margerie Hancourt et Couvrot, les statuts doivent être revus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- approuve le projet de statuts de la Communauté de Communes VITRY, CHAMPAGNE ET DER,
- notifie cette délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes VITRY, CHAMPAGNE ET DER.
Divers
- Compétence SIEM pour éclairage public
Le SIEM nous informe que dans le courant 2013, il va développer la compétence Eclairage Public (EP). Les communes pourront adhérer à cette compétence ainsi qu’au Service d’Information Géographique (SIG). De plus, le SIEM mettra également en place, sous forme d’une convention, un soutien dans les démarches aux réponses d’intention de travaux (DT – DICT) pour les communes ne souhaitant pas adhérer à la compétence EP.
Après réflexion, le Conseil Municipal dit :
- Vu l’intervention d’un artisan du secteur pour réparer l’éclairage public et effectuer les divers travaux électriques sur la commune, il n’est pas souhaitable d’adhérer, pour cette compétence, au SIEM pour le moment.
D’ici quelques temps, cette compétence sera peut-être ajoutée aux compétences de la Communauté de Communes de Vitry Champagne et Der.
- Demande Droit de chasse pour petits gibiers
Vu la réactualisation du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de la Marne, voté à l’Assemblé Général de la FDCM et validé par l’Arrêté préfectoral du 5 octobre 2012, les territoires de chasse soumis à un plan de gestion petits gibiers doivent avoir une superficie au moins égale à 20 ha d’un seul tenant (voir extrait de l’Arrêté Préfectoral du 5 octobre 2012 ci-dessous)
« 6.2.2. Modalités d'attributions
6.2.2.1 Territoires
Pour rester cohérent avec la gestion escomptée des espèces, la surface minimum requise pour formuler une demande de plan de gestion est fixée à 20 ha d’un seul tenant.
Cette disposition sera applicable dès la saison 2013/2014.
Les territoires sont réputés identiques d'une année sur l'autre.
En cas de modification ou création de territoire, le détenteur fournit à la FDCM les documents nécessaires (Carte, justificatifs de droit de chasse, ancien détenteur) avant le 31 mars. Dans le cadre de ses missions, la FDCM instruit ces dossiers pour la DDT.
Les détenteurs bénéficiant d'une attribution dans le cadre du Plan de Gestion sont tenus d'adhérer à la FDCM. En cas d'adhésion impayée, le territoire sera supprimé ».
Vu cette nouvelle réglementation, une personne demande de bénéficier du droit de chasse pour petits gibiers sur la parcelle lieudit « Franc Aleu » section ZM n° 9 (Gigny Bussy) d’une contenance de 14ha 62a 80ca,
Après réflexion, le Conseil Municipal, par neuf voix pour et une abstention
- émet un avis favorable à la location au ‘Droit de chasse pour petits gibiers’ de la parcelle susvisée au futur preneur.
- demande au Maire de se renseigner sur le prix à l’hectare qui pourrait être appliqué.
- donne tout pouvoir au Maire pour mener à bien cette location
- Orientations budgétaires
- Travaux salle des fêtes,
Vu la requête des conseillers municipaux lors des séances précédentes concernant la réalisation de travaux d’isolation du plafond pour qu’il fasse plus chaud en période hivernale (pose d’un faux plafond ou d’hélices qui feraient descendre la chaleur),
Vu la demande de faisabilité adressée au SDIS de la Marne de placer les bouches de désenfumage en latéral plutôt qu’en vertical
Vu la réponse du SDIS de la Marne :
- il faut voir avec un Bureau d’Etudes et nous validerons leur dire !
Suite à cette réponse, deux bureaux d’études ont été contactés.
-- devis VERITAS : 720 € HT
-- devis SOCOTEC : 630 € HT
Vu l’intervention des services de la Sous Préfecture à ce sujet, qui nous demandent :
- Cette salle est-elle louée souvent ?
(Réponse faite du Maire : que cette salle soit louée souvent ou non, je ne vois pas ce que ça change, c’est toujours une salle qui reçoit du public)
La Sous Préfecture stipule que la salle des fêtes doit être classée en catégorie 4 et faire l’objet d’un contrôle tous les 5 ans (un nouvel Arrêté sera pris en ce sens).
De ce fait, une visite de contrôle par le SDIS de la Marne, la DDT et la Gendarmerie Nationale a eu lieu le 4 février courant,
Le SDIS de la Marne et la DDT stipulent qu’il faut effectuer la vérification du système électrique, de l’alarme incendie, des blocs de sécurité, des gazinières. Il faut aussi descendre les extincteurs à moins d'1.30 m, fermer complètement le dessous de l’estrade, remettre un garde-corps sur le coté de la salle (extérieur).
Un avis défavorable à l’ouverture de la salle des fêtes est rendu par ces services.
La voix du Maire étant prépondérante, le Maire décide que la salle des fêtes restera ouverte au public.
Il s’est engagé à faire faire les vérifications et travaux nécessaires dans les plus brefs délais.
Pour en revenir aux travaux de pose d’un faux-plafond ou d’hélices, le SDIS dit que :
La salle des fêtes faisant moins de 300 m², il n’y a pas besoin de bouches de désenfumage. Il peut être installé un faux-plafond ou un système d’hélices qui fasse circuler la chaleur à condition de respecter les normes en vigueur.
Un devis sera demandé à notre électricien pour la pose d’un système d’hélices.
- Rue de Morambert :
Rendez vous est pris le 25 février prochain avec le bureau d’études ATECH Ingénierie pour mettre en place le PAVE sur cette rue.
La commission de voirie a reçu une convocation.
A revoir lors de la prochaine séance.
Le Maire, Michel CAPPÉ
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