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Vous consultez le bulletin municipal du 30/06/2017 (mis à jour le: 19/07/2017)

Commune d’ARZILLIERES NEUVILLE                           Le 03 juillet 2017


COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 30 juin 2017 à 20h30 à la Mairie


Membres du Conseil Municipal présents :
Michel CAPPÉ, Valérie BÉLOTTI, Nadine CONTANT, Jean Luc OURIET, Pascal POTIER, Sylvette GRANDPIERRE, M. PICARD, J-François VIGNERON, Frédéric RZEPKA, J-Louis JEANSON, Patrick LECOMTE
Excusé :
Absent :


Administratif : Brigitte CAPPÉ


ORDRE DU JOUR
Renouvellement convention pour mise à disposition d’un agent technique par la CCVCD
Lors de la délibération 2014/09/01 du 05 septembre 2014, une convention de mise à disposition d’un agent à temps partagé a été passée entre la Communauté de Communes VITRY CHAMPAGNE ET DER et la Commune d’Arzillieres Neuville pour 20 % d’un temps complet.
La convention arrivant à terme, il est nécessaire de la renouveler dans les mêmes conditions que précédemment.
Ce temps d’intervention continuera de faire l’objet d’un règlement financier de la part de la Commune d’Arzillières Neuville vers la Communauté de Communes VITRY CHAMPAGNE ET DER
Aussi, conformément au statut de la fonction publique territoriale et pour permettre le remboursement des sommes correspondantes, il convient à nouveau de régler les modalités d’intervention de l’agent de la Communauté de Communes, Monsieur Franck RAILLARD, par l’intermédiaire d’une convention de mise à disposition.
Je vous propose, après en avoir délibéré, de bien vouloir :
- Approuver la mise à disposition des services de la Commune d’ARZILLIERES NEUVILLE de M. Franck RAILLARD, adjoint technique territorial des services techniques de la Communauté de Communes VITRY CHAMPAGNE ET DER pour 20 % d’un temps complet
- Approuver la convention de mise à disposition telle que présentée
- Autoriser le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tous les documents se rapportant à cette affaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité cette délibération dans sa globalité.


Délibération pour loyer logement communal
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Décide de ne pas augmenter le montant du loyer du logement communal pour la période du 01/07/2017 au 30/06/2018
- Donne tout pouvoir au Maire ou à son représentant pour appliquer cette décision.

Courrier d’un administré pour achat parcelle communale
Un administré demande la possibilité d’acheter une parcelle de terrain Rue Pancheron.
A ce jour, cette parcelle est viabilisée et devrait être vendue en terrain à bâtir cependant, considérant que dans quelques années, un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) sera réalisé sur tout le territoire de la commune par la C.C VITRY CHAMPAGNE ET DER (compétence prise en mars 2017 par la CCVCD) et, vue la loi ‘ALUR’ qui stipule qu’il faut grossir les centres bourgs, il n’est pas dit que cette parcelle restera « terrain à bâtir ».
Par conséquent, le conseil municipal, après discussion et afin d’éviter tout problème :
- émet un avis défavorable à la vente de cette parcelle
- ne souhaite pas mettre cette parcelle en location.


Questions diverses :
-  Fête Nationale :
La municipalité offre la boisson pour le repas du 14 juillet et le gouter.
Une brioche, offerte par la municipalité, sera distribuée dimanche 9 juillet aux personnes de 70 ans et plus


-  Peinture toiture Salle polyvalente.
L’entreprise YUNG a réalisé la peinture de la toiture de la salle polyvalente.
Cela va prolonger la longévité des tôles.
Travail bien exécuté.


-  Peupliers
Beaucoup de peupliers qui ont été plantés au mois de mars/avril n’ont pas résisté à la sécheresse. Il faudra les remplacer.


-  Grève sur chemins communaux
De la grève a été épandue sur certains chemins communaux par l’entreprise ENGEL


-   Madame la 2ème adjointe fait un compte rendu de la réunion du 22 juin courant concernant le projet de MARPA sur St Rémy en Bouzemont.
A ce jour, il manque 1 000 000 € pour pouvoir commencer les travaux. D’autres demandes de subventions vont être demandées.
Le projet pourrait voir le jour dès 2018 (construction entre 2018 et 2020)
Coût pour une personne seule : environ 1 400 € plus charges.


-   M. JEANSON informe le conseil municipal qu’il a passé le gyrobroyeur sur la commune.


Séance levée à 22h30


Le Maire, Michel CAPPÉ
 

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