COMPTE RENDU DE LA

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 4 novembre 2013 à 13h45 à la Mairie

Membres du Conseil Municipal présents :

M. CAPPÉ, J. GÉRARD, J.P BOUILLY, J.F VIGNERON, V. BÉLOTTI, J.L JEANSON, L. OURIET, N. CONTANT F. RZEPKA, M. PICARD

ORDRE DU JOUR :

Rapporteur : Monsieur le Maire.

Délibération pour Nomination et Rémunération de l’agent recenseur

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents nomme Mme Brigitte CAPPÉ Agent recenseur pour la collecte qui débutera le 16 janvier et se terminera le 15 février 2014.

Délibération Accord pour révision des statuts du SIEM

Monsieur le Maire expose à l’ensemble du Conseil Municipal que le Syndicat Intercommunal d’Energies de la Marne (SIEM) doit modifier ses statuts afin de les accorder avec les évolutions législatives de ces dernières années.

D’autre part, le Comité Syndical a accepté la décision du Conseil Général le choisissant comme structure porteuse de l’aménagement numérique du territoire.

Ainsi, le SIEM devient un syndicat mixte fermé à la carte avec une compétence principale « organisation de la distribution publique d’électricité ». Les membres peuvent ainsi adhérer à toutes ou partie seulement des attributions du syndicat.

En plus des compétences acquises dans les anciens statuts et reprises dans les nouveaux :

Organisation de la distribution publique d’électricité ;
Organisation de la distribution publique de gaz ;
Eclairage Public ;
Mise en commun de moyens et activités accessoires (Information géographique et groupement d’achats).

Le SIEM souhaite développer de nouvelles compétences :

Création, entretien et exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ;
Organisation des réseaux de communications électroniques ;
Développement des Energies Renouvelables.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve la forme juridique du SIEM passant du syndicat mixte fermé à un syndicat mixte fermé à la carte.
Approuve l’intégration de nouvelles compétences dans ses statuts ;
Approuve les modifications géographiques des Commissions Locales d’Energies afin de conserver une représentativité de l’ensemble des communes du département pour siéger au Comité Syndical ;
Confirme l’adhésion de la commune d’ARZILLIERES NEUVILLE pour la compétence « organisation de la distribution d’électricité » ;
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la révision des statuts du syndicat.

Délibération pour la Communauté de Communes Vitry Champagne et Der

Transfert de charges et transferts financiers sur la compétence scolaire

Dotation de compensation pour 2013

Approbation du rapport de la commission de transferts

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le montant des dotations de compensations communautaires pour 2013 tel que présenté dans les tableaux et fixé dans le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées en date du 8 octobre 2013 ;

Pour la commune, le montant est « zéro » puisque cette dotation est réglée auprès de la C.C du Bocage Champenois.

Délibération Accord devis Entreprise LABARRE

Monsieur le Maire propose que des sèche-mains soient installés dans les sanitaires de la salle polyvalente,

Estimation faite par l’entreprise LABARRE pour la fourniture et la pose de deux sèche-mains : 930 € HT soit 1 112,28 € TTC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte cet achat pour un montant de 930 € HT

- dit que cette dépense est prévue au budget 2013

- donne tout pouvoir de signature au Maire pour mener à bien ce projet

Délibération pour accord devis Entreprise POTIER

Vu le nombre très important de pigeons qui nichent sous la toiture de l’Eglise Saint Antoine d’Arzillières Neuville,

Vu l’estimation faite par l’entreprise POTIER pour la fourniture et la pose de grillage entre la toiture et les murs d’un montant HT de 1 643,81 € soit, 1 966 € TTC,

L’Entreprise POTIER étant moins chère que la CAMDA,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte le devis de l’entreprise POTIER

- donne tout pouvoir de signature au Maire pour mener à bien ces travaux

Question diverse :

Les thuyas côté Ouest qui bordent le terrain de tennis seront coupés et remplacés par des arbustes. Ceux côté Sud seront coupés à environ 3 mètres de haut.

Séance levée à 14h25.

14H30 : Visite à la Mairie de Monsieur MAILLES, Sous Préfet de l’Arrondissement de Vitry le François.

Il s’est entretenu avec les Membres du Conseil Municipal.

Le Maire, M. CAPPÉ